Article 2 de la Constitution belge : "La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone."
Les compétences des Communautés
Selon la Constitution belge, les compétences principales des Communautés sont :
- les matières culturelles,
- les matières personnalisables (c.-à-d. famille, santé et affaires sociales),
- l'enseignement, à l'exception de ce qui suit :
- la fixation du début et de la fin de l’obligation scolaire,
- les conditions minimales pour la délivrance des diplômes,
- le régime des pensions du personnel de l'enseignement,
- la coopération entre les communautés et la coopération internationale, y compris la conclusion d'accords pour les matières susmentionnées,
- la coopération entre les communautés et la coopération internationale, y compris la conclusion de traités.
En principe, les Communautés réglementent également l’emploi des langues
- en matière administrative,
- dans les établissements scolaires,
- dans les relations sociales entre les employeurs et leur personnel.
Toutefois, il existe quelques exceptions importantes à ces dispositions constitutionnelles générales :
- La Communauté germanophone n'est compétente que pour l'emploi des langues dans l'enseignement.
- La Communauté germanophone peut exercer des compétences régionales.
- Une structure complexe a été créée à Bruxelles, permettant à la Communauté française et à la Communauté flamande d'y exercer leurs compétences.
- La Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de la Région bruxelloise peuvent exercer des compétences de la Communauté française.
Il convient également de noter que les organes de la Communauté flamande (Parlement, Gouvernement, Ministère) ont de facto fusionnés avec les organes régionaux.
La Communauté française
La Communauté française exerce les compétences communautaires dans l'espace francophone et vis-à-vis des institutions francophones à Bruxelles. Le Parlement et le Gouvernement de la Communauté ont leur siège à Bruxelles.
Toutefois, la Communauté française a transféré une partie de ses compétences à la Région wallonne et au groupe francophone du Parlement bruxellois : politique du tourisme, éducation et formation, transport scolaire, subventions des infrastructures sportives municipales et privées, aide et prise en charge familiale, politique d'immigration, politique du troisième âge, aide aux personnes handicapées, etc.
Le Parlement de la Communauté française, composé de 94 membres, n'est pas élu directement par la population ; il est composé des 75 membres du Parlement régional wallon et des 19 membres du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le gouvernement de la Communauté française peut compter un maximum de huit membres, dont au moins un doit être domicilié dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
En 2011, la décision fut prise de désigner désormais usuellement la Communauté française par l'appellation « Fédération-Wallonie-Bruxelles ». Cette nouvelle dénomination n’est d’usage que dans la communication car la Constitution belge édicte que la Belgique compte trois communautés dont la Communauté française.
La Communauté flamande
Les institutions flamandes diffèrent des institutions francophones : En Flandre, un seul parlement et un seul gouvernement exercent les compétences communautaires et régionales. Le Parlement flamand est l'organe législatif des institutions de la Communauté flamande à Bruxelles.
- Le Parlement flamand compte 118 membres (+ 6 membres, qui ne sont pas responsables des affaires régionales flamandes, mais seulement des affaires communautaires).
- Le Gouvernement flamand peut compter 11 membres, dont au moins un membre bruxellois.
- Le siège du Parlement flamand et du Gouvernement flamand se trouve à Bruxelles.
Les affaires communautaires à Bruxelles
Les affaires communautaires ne sont pas territorialisées comme les affaires régionales, mais elles sont personnalisables. Cependant, la Belgique applique le principe de territorialité. Pour Bruxelles, cela signifie que l’administration ne peut pas catégoriser les citoyens en fonction de leur appartenance à la région de langue française ou néerlandaise – et donc pas à l'une ou l'autre communauté. Un réseau institutionnel particulièrement complexe a été créé à Bruxelles pour traiter spécifiquement des affaires communautaires :
La Commission communautaire française :
Elle exerce, dans le cadre des décrets adoptés par la Communauté française, des pouvoirs réglementaires pour les institutions francophones à Bruxelles : écoles, radios, bibliothèques, établissements de soins francophones etc. La Commission communautaire française est composée des membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (72 membres).
La Commission communautaire française légifère par voie de décret en ce qui concerne une série de matières communautaires transférées en Wallonie par la Communauté française à la Région wallonne.
Le Collège de la Commission communautaire française (les membres francophones du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) est responsable de la mise en œuvre des décisions prises.
La Commission communautaire flamande :
Elle exerce, dans le cadre des décrets adoptés par la Communauté flamande, des pouvoirs réglementaires pour les institutions flamandes à Bruxelles : écoles, radios, bibliothèques, établissements de soins flamands, etc.
La Commission de la Communauté communautaire flamande est composée des 17 membres directement élus du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Collège de la Commission communauté flamande (les membres néerlandophones du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) est responsable de la mise en œuvre des décisions prises.
La Commission communautaire commune :
Elle est composée des membres des deux groupes linguistiques de la Région de Bruxelles-Capitale, c'est-à-dire des parlementaires de la Région de Bruxelles-Capitale. La Commission communautaire commune exerce des compétences à l’égard des institutions qui n'appartiennent pas exclusivement à l'une ou l'autre communauté (par exemple, les centres publics d’aide sociale, les hôpitaux municipaux). Elle réglemente également les compétences qui concernent uniquement les personnes (et non les institutions) : soins à domicile, aide aux personnes handicapées, prévention en matière de santé, etc.
Le pouvoir exécutif est entre les mains du Collège réuni, composé des membres du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (sans les Secrétaires d'État).